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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site www.marketing-cookies.net (représenté par son propriétaire Christophe Chaudey) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le site www.marketing-cookies.net.

Le site www.marketing-cookies.net se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site web http://www.marketing-cookies.net. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, voire d’une documentation lorsque jugé nécessaire par Le site www.marketing-cookies.net.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix HT en euro. Aucune TVA n’est applicable, conformément à l’article 293B du CGI, le vendeur étant Autoentrepreneur sous le SIRET n°52527233200012.

Le site www.marketing-cookies.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Hébergeurs, Développeurs, Agences & Licences

Aucune licence ne peut être utilisée par des sociétés d’hébergement web, ou des revendeurs pour leurs clients, sauf dans le cadre d’une licence « Agence ». Si vous êtes une agence, un revendeur, un hébergeur ou un développeur, vous pouvez nous contacter pour connaître notre offre revendeur.

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat, sur la page de confirmation d’achat et par email.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de http://www.marketing-cookies.net.

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf indications contraires indiquées sur la page concernée.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé, à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Nous ne réalisons pas de remboursement en raison d’un soucis technique empêchant le bon fonctionnement du site web, à moins que le bug ne soit expressément dû à l’un des produits vendus sur ce site et à condition qu’il n’ait pas été modifié ni utilisé dans un cadre autre que celui prévu initialement.

L’ouverture d’un ticket de support au préalable est indispensable ainsi que la transmission des éléments nécessaires à sa résolution. Les remboursements ne s’appliquent pas aux mises à niveau et aux renouvellements.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés fournis par Stripe, Payplug et Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Séminaires & Événements

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ou de dommages corporels ou accidents.

Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par ses propres moyens.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le site www.marketing-cookies.net se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le site www.marketing-cookies.net via le support. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Affiliation

Le site se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un affilié. Chaque affilié percevra dans un délai de 30 à 60 jours sa commission dont la valeur est indiquée pour chaque produit dans son espace affiliés. Si une transaction est échouée ou remboursée, la commission sera rejetée.

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